Charte de Confidentialité et de Discrétion Professionnelle

Préambule
Dans le cadre de ses prestations de propreté, d’entretien et d’hygiène, la société Rev’Net est amenée à intervenir au sein des locaux professionnels, bureaux, usines, cabinets ou administrations de ses Clients.

La présente charte définit les règles strictes de confidentialité et de discrétion que s’engagent à respecter l’entreprise et l’ensemble de ses collaborateurs.

Article 1 : Définition des informations confidentielles

Sont considérées comme « Informations Confidentielles » toutes les données, informations, documents ou objets de quelque nature que ce soit (commerciale, financière, technique, médicale, informatique ou administrative), sous quelque forme que ce soit (écrite, orale, visuelle, numérique), dont les agents d’entretien ou l’encadrement de l’Entreprise pourraient prendre connaissance lors de l’exécution de leurs prestations chez le Client.

Article 2 : Obligation de discrétion et de secret professionnel

L’Entreprise et ses salariés s’engagent formellement à :

• Garder le secret le plus absolu sur l’ensemble des Informations Confidentielles recueillies ou aperçues lors des interventions.
• Ne pas divulguer, transmettre, publier ou communiquer ces informations à des tiers, de manière directe ou indirecte.
• Faire preuve d’une discrétion totale concernant l’organisation interne, les horaires, les habitudes de travail ou l’identité des personnels et des visiteurs du Client.

Article 3 : Règles de comportement sur le lieu d’intervention

Afin de prévenir toute fuite involontaire d’informations, chaque collaborateur s’engage à respecter les consignes de sécurité suivantes lors de sa prestation :

• Interdiction stricte de lire, manipuler, photographier ou copier des documents (papiers ou numériques) laissés en évidence sur les bureaux ou les tables d’examen.
• Interdiction d’utiliser, d’allumer ou de manipuler le matériel informatique, les téléphones ou les outils de travail du Client.
• Obligation de respecter le cloisonnement des espaces : ne pas pénétrer dans les zones ou bureaux non prévus au cahier des charges, sauf autorisation expresse du Client.
• Verrouillage des accès : veiller à refermer ou verrouiller les portes, fenêtres et accès sensibles après le passage, conformément aux consignes de sécurité transmises par le Client.

Article 4 : Protection des données personnelles (RGPD)

Si l’Entreprise ou ses salariés accèdent involontairement à des données à caractère personnel (fichiers clients, dossiers du personnel, dossiers médicaux), ils s’engagent à respecter la réglementation en vigueur (RGPD). Aucune donnée personnelle ne sera collectée, enregistrée ou conservée par l’Entreprise.

Article 5 : Engagement du personnel

L’Entreprise s’engage à répercuter cette obligation de confidentialité auprès de l’ensemble de ses salariés (agents de propreté, chefs d’équipe). Une clause de confidentialité et de discrétion absolue est systématiquement intégrée à leur contrat de travail. Tout manquement à cette obligation constitue une faute grave pouvant entraîner des sanctions disciplinaires, allant jusqu’au licenciement, sans préjudice de poursuites judiciaires.

Article 6 : Durée de l’engagement

L’obligation de confidentialité et de discrétion professionnelle prend effet dès le premier jour d’intervention chez le Client. Elle survit à l’expiration, à la résiliation ou à la fin du contrat de prestations de services, ainsi qu’à la rupture du contrat de travail des salariés, pour une durée indéterminée.